Cette politique de confidentialité s’applique à l’application mobile App-Elles développée par l’association Resonantes.
Cet avis explique comment Resonantes («nous», dans cet avis) recueille, stocke, utilise ou exploite de quelque manière que ce soit les données personnelles des utilisateurs finals de nos Services tels que décrits ci-dessous («vous», dans cet avis). En outre, il décrit les droits dont vous disposez si nous exploitons vos données personnelles. Il importe que vous lisiez cet avis avant d'accéder aux Services ou de les utiliser. Ainsi, vous comprendrez comment et pourquoi nous sommes amenés à utiliser les données qui vous concernent.
Le responsable du traitement des données est l'entité qui détermine comment et pourquoi les données personnelles sont exploitées. Dans le cadre des activités décrites dans cet avis, nous sommes le responsable du traitement. Le nom de notre association est Resonantes. Notre adresse est le 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, France. Dans le cadre de l'exécution des Services, nous sommes susceptibles de partager vos données avec des partenaires agissant sous le contrôle du DPO et pour le compte de Resonantes pour les finalités décrites ci-après .
Pour toute question relevant de cet avis, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : rpgd@resonantes.fr
Pour exécuter notre contrat avec vous, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données.
Dans le but légitime de vous fournir l’accès à l'Application App-Elles et aux services associés :
Dans le but légitime d'optimiser la qualité de nos Services, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données pour :
Dans le but légitime d'optimiser votre expérience utilisateur dans notre Application, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données pour :
Dans le but légitime de protéger nos opérations, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données pour :
Enfin, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données pour :
En outre, nous sommes susceptibles d'exploiter vos données à d'autres fins compatibles avec celles répertoriées plus haut.
Nous n'utilisons pas vos données pour prendre des décisions automatisées qui vous affectent de façon significative. Une « décision automatisée » est une décision prise par un système d'information sans intervention humaine.
Nous exploitons les données personnelles suivantes,
Les données issues de votre expérience utilisateur :
Les données issues de votre utilisation de la fonction d’alerte :
Nous ne cherchons pas à recueillir ou à exploiter toute autre catégorie spéciale de données qui vous concerne. Par catégories spéciales de données, nous entendons les informations d'ordre génétique, biométrique ou médical, les informations sur les origines raciales ou ethniques, les habitudes ou orientations sexuelles, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, ou des informations sur votre éventuel casier judiciaire.
Nous recueillons vos données personnelles auprès des sources suivantes :
Il n'est pas obligatoire de nous communiquer des données. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir tout ou partie des Services sans exploiter vos données. Si vous utilisez nos Services, nous recueillerons des données pour tout ou partie des fins décrites dans cet avis, en fonction des Services que vous décidez d'utiliser et de vos choix quand vous les utilisez. Vous disposez de diverses options pour limiter ou contrôler dans quelle mesure vos données sont exploitées. Par exemple, vous pouvez choisir de créer une adresse e-mail spécifique et réservée à votre utilisation de l'application App-Elles ou désactiver tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur lorsque vous êtes redirigés sur nos sites web.
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à des tierces parties aux fins décrites dans cet avis. Il peut s'agir des catégories de destinataires suivantes :
Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les objectifs qui ont justifié leur collecte, à savoir, entre autres, vous fournir les Services ou nous conformer aux contraintes légales, comptables et déclaratives. Nous pouvons régulièrement supprimer ou anonymiser les comptes inactifs ou d'autres données dans nos Services.
La durée de conservation des données d’Alerte est de quinze (15) jours. Passé ce délai vos données d’alerte sont détruites. Lorsque l’Utilisateur demande la suppression de ces données depuis l’Application, Resonantes ne peut procéder à leur suppression qu’à l’issue d’un délai de quinze (15) jours pour des raisons techniques.
Après la période de rétention applicable, nous supprimerons ou anonymerons vos données ou, s'il n'est pas possible de les supprimer ou de les anonymiser (par exemple, si les données sont stockées sur un serveur de secours), elles ne seront plus exploitées jusqu'à ce qu'il devienne possible de les supprimer ou de les anonymiser. Nous pourrons continuer à utiliser des données anonymes (par exemple, des données agrégées).
Nous avons pris des mesures pour fournir un niveau de sécurité adapté au degré de risque découlant des activités de traitement de vos données personnelles décrites dans cet avis. Ces mesures sont conçues pour protéger vos données contre une destruction accidentelle ou illégale, ainsi que contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Les mesures spécifiques que nous adoptons varient, mais elles comprennent généralement le chiffrement des données en transit, l'anonymisation des données (si possible), des contrôles pour limiter l'accès aux services ou aux systèmes qui contiennent des données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de procédures dédiées à la gestion des incidents de sécurité supposés.
Si nous exploitons vos données, vous avez le droit :
Lorsque notre exploitation de vos données est conditionnée par votre consentement, vous êtes libre de le révoquer à tout moment. Veuillez observer que nous aurons toute légitimité pour poursuivre notre exploitation de vos données si la loi nous y autorise, même si vous révoquez votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez aussi nous contacter à l'adresse rgpd@resonantes.fr . Pour honorer les requêtes envoyées par e-mail, nous devrons peut-être confirmer votre identité pour vérifier que vous avez bien le droit de formuler cette requête, ce qui peut impliquer de solliciter d'autres informations de votre part. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des informations suffisamment détaillées sur le compte qui fait l'objet de la requête pour nous permettre de confirmer que vous êtes bien le titulaire du compte ou que vous agissez en son nom. Dans de rares cas, et dans la mesure de la loi applicable, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables pour exercer vos droits.
Enfin, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.
En accord avec nos CGU, vous certifiez avoir au moins 15 ans. Cependant, nous ne connaissons pas l'âge des utilisateurs de nos Services. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas nous communiquer vos données personnelles (dont vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et ne pas utiliser les Services pour les communiquer à autrui.
Si nous découvrons que nous disposons de données personnelles concernant un utilisateur de moins de 15 ans, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que nous exploitons ces données conformément aux lois et législations applicables, faute de quoi nous les supprimerons de nos archives. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons des données personnelles relatives à un utilisateur de moins de 15 ans, merci de nous contacter.
Nous sommes susceptibles d'actualiser régulièrement cet avis, en raison d'un changement intervenu dans nos activités ou à cause des obligations légales qui nous sont applicables. Vous pourrez consulter ces modifications ici. De même, nous vous informerons des changements éventuels par d'autres moyens adaptés à l'importance des changements en question.